décret n° 74-852 du 4 octobre 1974 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Bordeaux dans le domaine de la voirie rurale
décret n° 74-852 du 4 octobre 1974 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Bordeaux dans le domaine de la voirie rurale
name
décret n° 74-852 du 4 octobre ...... le domaine de la voirie rurale
@fr
type
label
décret n° 74-852 du 4 octobre ...... le domaine de la voirie rurale
@fr
prefLabel
décret n° 74-852 du 4 octobre ...... le domaine de la voirie rurale
@fr
P1001
P1476
décret n° 74-852 du 4 octobre ...... le domaine de la voirie rurale
@fr
P577
1974-10-17T00:00:00Z
P585
1974-10-04T00:00:00Z