propriete collective

a propri�t� collective constitue un mode exceptionnel d�appropriation des biens. Il existe deux formes de propri�t� collective,� savoir : l�indivision et la copropri�t�. L�indivision : c�est un r�gime de propri�t� collective, r�gi par le DOC, qui peut porter sur une chose ou un droit, et dont l�origine peut �tre l�gale (h�ritage) ou volontaire (bien achet� dans l�indivision) . Chaque indivisaire a des droits indivis dans le bien. Ces droits ne portent pas sur une fraction sp�cifique mais sur une fraction non individualis�e appel�e quote-part, �tant bien not� que cette derni�re peut �tre d�termin�e ou ind�termin�e, �gale ou variable. dans l�indivision le bien est indivis dans sa totalit� et la propri�t� collective peut toujours se transformer en propri�t� individuelle par le partage. Par contre dans la copropri�t�, le bien est divis� en lot comportant une partie divise, propri�t� individuelle (appartement, escalier, jardin) et qui ne peut pas faire l�objet d�un partage

propriete collective

a propri�t� collective constitue un mode exceptionnel d�appropriation des biens. Il existe deux formes de propri�t� collective,� savoir : l�indivision et la copropri�t�. L�indivision : c�est un r�gime de propri�t� collective, r�gi par le DOC, qui peut porter sur une chose ou un droit, et dont l�origine peut �tre l�gale (h�ritage) ou volontaire (bien achet� dans l�indivision) . Chaque indivisaire a des droits indivis dans le bien. Ces droits ne portent pas sur une fraction sp�cifique mais sur une fraction non individualis�e appel�e quote-part, �tant bien not� que cette derni�re peut �tre d�termin�e ou ind�termin�e, �gale ou variable. dans l�indivision le bien est indivis dans sa totalit� et la propri�t� collective peut toujours se transformer en propri�t� individuelle par le partage. Par contre dans la copropri�t�, le bien est divis� en lot comportant une partie divise, propri�t� individuelle (appartement, escalier, jardin) et qui ne peut pas faire l�objet d�un partage