Dekret nr 92-1338 den 22 december 1992 om upprättande av musée du Louvredécret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »decreet nummer 2003-485 van 5 juni 2003décret no 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)décret n°95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)décret no 97-949 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)décret no 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)décret no 97-905 du 1 octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechniquedécret no 73-723 du 23 juillet 1973 création de cantons dans le département d'Ille-et-Vilainedécret no 82-80 du 25 janvier 1982 création et modification de cantons dans le département d'Ille-et-VilaineDécret de la division de la France en départementsDécret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue françaisedécret no 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiquesdécret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-LoireDécret qui change le nom de l'île de Bourbon en celui de l'île de la Réuniondécret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communesdécret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communesdécret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communesdécret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communesdécret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communesdécret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communesdécret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communesdécret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communesdécret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communesdécret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communesdécret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une communedécret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communesdécret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communesdécret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communesDecret nº 46-2285, 18 October 1946décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénaledécret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontièresdécret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresdécret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresdécret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »
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