arrêté préfectoral n° 2011 –1670 du 30 novembre 2011 étendant les compétences de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille en vue d'une transformation en communauté d'agglomération
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arrêté préfectoral n° 2011 –1670 du 30 novembre 2011 étendant les compétences de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille en vue d'une transformation en communauté d'agglomération
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arrêté préfectoral n° 2011 –16 ...... en communauté d'agglomération
@fr
type
label
arrêté préfectoral n° 2011 –16 ...... en communauté d'agglomération
@fr
prefLabel
arrêté préfectoral n° 2011 –16 ...... en communauté d'agglomération
@fr
P1001
P1476
arrêté préfectoral n° 2011 –16 ...... en communauté d'agglomération
@fr
P577
2012-01-20T00:00:00Z
P585
2011-11-30T00:00:00Z